par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
25/09 2014 Modification des règles de passation des marchés publics Marchés publics / DSP Deux lois intervenues cet été ont modifié certaines règles de passation des marchés publics : – la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
26/08 2014 Guide de bonnes pratiques des marchés publics Marchés publics / DSP Le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, réalisé par le ministère de l’économie, a été mis à jour en septembre 2014 afin de tenir compte des évolutions...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
03/10 2014 Est-il possible de réglementer les questions orales posées en séance du conseil municipal ? Conseil municipal, 17529 L’article L. 2121-19 du CGCT prévoit que » Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
03/10 2014 La disparition du COS Urbanisme, 17529 La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 27 mars 2014 a mis fin au coefficient d’occupation des sols (COS) prévu par l’article L. 123-1-5 du Code de...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
26/09 2014 Note de l’AMF sur la mutualisation des services Intercommunalité La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération entre une commune et sa communauté...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
13/11 2014 Affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale : fiche d’information URSSAF Conseil municipal, Intercommunalité Comme mentionné dans notre lettre « IBM » n°269 d’août/septembre 2014, l’’URSSAF Poitou-Charentes a publié en...
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