par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
05/06 2014 Le projet de schéma de mutualisation des services (Fiche AMF, décembre 2014) Intercommunalité La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération entre une...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
17/04 2014 La réforme de la taxe de séjour (Fiche CMT, mars 2015) Finances Fin décembre, l’Assemblée Nationale a adopté en dernière lecture la loi de finances 2015. La réforme de la taxe de séjour est contenue dans son article 67. Elle entre en vigueur dès le 1er...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
17/04 2014 Le conseil municipal doit-il autoriser la signature d’un marché public ? Marchés publics / DSP Conformément à l’article L. 2122-21-6° du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal,...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
25/03 2014 Lois de finance : les dispositions concernant le bloc communal (note de l’AMF) Finances L’AMF a réalisé une note en janvier 2017 qui présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
18/03 2014 Rappel : la publication des marchés publics de 2014 Marchés publics / DSP Au cours du premier trimestre de chaque année, il est obligatoire de publier sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique,...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
18/03 2014 La surveillance des opérations funéraires et les devis des opérateurs Domaine La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice...
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