par Service Juridique | Fév 22, 2021 | Brèves juridiques
22/02 2021 Les règles d’interdiction des pesticides dans les lieux publics ou privés évoluent Domaine Un arrêté du 15 janvier 2021 a apporté des modifications en matière d’utilisation des pesticides. Il a par exemple été précisé que les cimetières et...
par Service Juridique | Fév 22, 2021 | Brèves juridiques
22/02 2021 Fonds de solidarité et prêts garantis par l’Etat : de nouvelles mesures d’accompagnement pour les entreprises Finances Le fonds de solidarité évolue encore pour s’adapter à la durée de la crise sanitaire et aux besoins des entreprises....
par Service Juridique | Jan 7, 2021 | Brèves juridiques
07/01 2021 Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie: de nouvelles dispositions dans la fonction publique Services publics Maire Info revient dans cet article sur les avancées permises par l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020....
par Service Juridique | Jan 6, 2021 | Brèves juridiques
06/01 2021 Cybersécurité: un guide pour favoriser la « prise de conscience » des élus Services publics L’AMF vous propose un guide synthétique et accessible sur les mesures à mettre en oeuvre en matière de cybersécurité. Pour consulter ou télécharger ce guide,...
par Service Juridique | Jan 6, 2021 | Brèves juridiques
06/01 2021 Jean Castex fixe les règles des contrats territoriaux de relance et de transition écologique Finances Maire Info revient dans cet article sur la concrétisation des contrats territoriaux.
par Service Juridique | Déc 9, 2020 | Brèves juridiques
09/12 2020 Libertés locales : deux textes votés au Sénat en attendant le projet de loi 3D Conseil municipal Une initiative des sénateurs qui traduit une nécessité de légiférer sur les libertés locales
Commentaires récents