par Service Juridique | Jan 29, 2026 | Brèves juridiques
29/01 2026 La retraite des élus locaux Conseil municipal La retraite des élus locaux Les élections municipales prévues en 2026 risquent d’entraîner un fort renouvellement des effectifs des conseils municipaux. Notre département n’échappera pas à cette tendance qui...
par Service Juridique | Déc 2, 2025 | Brèves juridiques
02/12 2025 Mise à disposition des salles communales en période préélectorale Conseil municipal À l’approche des élections municipales de mars 2026, notamment depuis l’ouverture de la période préélectorale au 1er septembre 2025, les Maires doivent appliquer des...
par Service Juridique | Déc 2, 2025 | Brèves juridiques
02/12 2025 Respect des règles relatives à la gestion des listes électorales Conseil municipal Votre IBM n°647 vous propose de prendre connaissance de ses actualités et notamment de son article intitulé : « Respect des règles relatives à la gestion des listes...
par Service Juridique | Nov 27, 2025 | Brèves juridiques
27/11 2025 Note d’Information Cruciale sur la Fiscalité des Hébergements Touristiques Services publics Nous vous adressons cette note synthétique et structurée émanant de Charentes Tourisme, qui se veut un éclairage sur un sujet d’actualité majeur : la fiscalité...
par Service Juridique | Jan 24, 2025 | Brèves juridiques
30/01 2025 Revues de presse – IBM n°638 Un clip pédagogique de sensibilisation au harcèlement scolaire “ Ton problème c’est mon problème” – Dossier hacèlement scolaire – Brève “Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes” Cet...
par Service Juridique | Jan 24, 2025 | Brèves juridiques
30/01 2025 L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte Culture / social / sports A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. L’AMF vous propose...
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