29/10 2013
Un guide pratique sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
Urbanisme, 17529
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Santé: les propositions concrètes des maires
- Fonds de solidarité et prêts garantis par l’Etat : de nouvelles mesures d’accompagnement pour les entreprises
- Les règles d’interdiction des pesticides dans les lieux publics ou privés évoluent
- Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie: de nouvelles dispositions dans la fonction publique
- Jean Castex fixe les règles des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
- Cybersécurité: un guide pour favoriser la « prise de conscience » des élus
- Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique
- Libertés locales : deux textes votés au Sénat en attendant le projet de loi 3D
- Pourquoi les maires peuvent-ils désormais obliger à porter un masque en extérieur?
- Les maires ne doivent pas s’autocensurer
