L’ASSOCIATION
Découvrir l’association
Actualités
Statuts
Partenaires
Liens utiles
Le Carrefour des Communes
Présentation
Guide de l’exposant
Règlement intérieur
Déroulement général (programme)
Plan d’implantation des stands
Inscription exposants
Inscription visiteurs
Espace exposant
Annuaire
Communes et maires
EPCI
Conseillers départementaux
Conseillers régionaux
Députés
Sénateurs
Députés européens
Formations
L’AMF17 et la formation
Catalogue des formations
Droit à la formation et DIF
Formation sur mesure
Agendas des formations
Agenda réunions d’informations
Tarifs
Juridique
Brèves juridiques
Saisine juridique
Publications & guides
Nos publications
Retrospective 2024
Espace adhérent
Sélectionner une page
BRÉVES JURIDIQUES
29/10
2013
Un guide pratique sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
Urbanisme, 17529
Autres brèves juridiques
Réforme électorale : la loi promulguée
Simplification de l’exercice du contrôle de légalité (circulaire du 13 décembre 2010)
Peut-on augmenter le nombre d’adjoints en cours de mandat ?
Circulaire sur la tenue des registres des communes
Dans quels cas doit-on procéder à des élections complémentaires ?
Doit-on laisser un espace suffisant et des chaises afin de permettre au public d’assister aux réunions du conseil municipal ?
Est-il possible d’annuler une réunion de conseil municipal ?
Les règles applicables aux pouvoirs
Le maire peut-il retirer les délégations conférées à un adjoint ?
Un conseiller municipal qui déménage peut rester élu
«
1
…
6
7
8
9
10
…
27
»