BRÉVES JURIDIQUES

29/08 2023

Participation citoyenne : les outils de la démocratie locale

Services publics

Dans son article du 11 août 2023, Maire de France revient sur les outils de la démocratie locale avec un article détaillant les mesures prévues par le Code général des collectivités territoriales. Dans un premier temps, les modes de consultation directe sont évoqués puis les structures participatives.

L’article est consultable à l’adresse suivante : https://www.mairesdefrance.com/m/article/?id=2255