BRÉVES JURIDIQUES

25/09 2017

Les aides aux associations (dossier central IBM)

Culture / social / sports

En ce début de mandat, il est important de préciser dans quelles conditions les communes peuvent aider les associations. Qu’il s’agisse des subventions financières ou en nature (mise à disposition de salle notamment), certaines règles doivent être respectées par les associations mais également par les collectivités.

Télécharger le dossier central consacré aux aides aux associations extrait de notre lettre IBM 272 de décembre2014/ janvier 2015.