par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
10/11 2010 Des obligations à venir pour les cantines scolaires en matière d’approvisionnement Services publics La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 fixe notamment un objectif de 50 % de produits de qualité ou locaux (dont 20 % de bio) dans...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
10/11 2010 La loi pour un état au service d’une société de confiance et le droit à régularisation en cas d’erreur. Services publics Adoptée le 10 aout 2018, la loi a pour ambition de transformer l’action publique pour restaurer la confiance dans...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
10/11 2010 Brûlage des déchets verts : un guide pour les collectivités Pouvoirs de police Chaque année, près d’un million de tonnes de branches, résidus de tonte et feuilles partent en fumée. Broyage, paillage, compostage,...
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