par Service Juridique | Jan 22, 2025 | Actualités
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par Service Juridique | Jan 21, 2025 | Brèves juridiques
21/01 2025 FAQ – loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant Ecole FAQ AO de l’accueil du jeune enfant
par Service Juridique | Nov 6, 2024 | Brèves juridiques
06/11 2024 Faire face aux effets pervers de Waze Pouvoirs de police Les rédacteurs de cet article illustrent les difficultés générées à Camphin-en-Carembault suite à une déviation proposée par l’application GPS Waze....
par Service Juridique | Nov 6, 2024 | Brèves juridiques
06/11 2024 PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités Finances Les rédacteurs de cet article vous invitent à prendre connaissances des articles du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 qui concernent les collectivités. PLF 2025 – tous les articles...
par Service Juridique | Nov 5, 2024 | Brèves juridiques
07/10 2024 Les ralentisseurs illicites sur le domaine public routier français : quelles conséquences vis-à-vis de la responsabilité administrative, pénale et environnementale ? Pouvoirs de police Nous vous invitons à approfondir le dossier central en lisant le mémoire...
