par Service Juridique | Juin 7, 2021 | Brèves juridiques
07/06 2021 La HATVP veut simplifier le processus de déclaration pour les élus locaux Finances Maire Info a pu s’entretenir avec Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Celui-ci revient sur les obligations des élus,...
par Service Juridique | Mai 10, 2021 | Brèves juridiques
10/05 2021 Olivier Véran se prononce pour un déconfinement territorialisé à la mi-mai Services publics Dans un article récent, le Courrier des Maires rapportait les paroles du ministre de la santé sur la stratégie de déconfinement. A l’heure actuelle,...
par Service Juridique | Mai 10, 2021 | Brèves juridiques
10/05 2021 Vers un retour des contrats de Cahors Finances Mis entre parenthèse depuis un certain temps, notamment au regard du contexte de crise sanitaire, les contrats de Cahors sont réapparus dans le débat public par l’intermédiaire du ministre délégué chargé...
par Service Juridique | Mai 10, 2021 | Brèves juridiques
10/05 2021 Les cinémas municipaux éligibles au fonds de sauvegarde du CNC Culture / social / sports Jusqu’à récemment, les cinémas municipaux gérés en régie directe étaient exclus du dispositif de compensation des pertes des recettes mis en place par le fonds de...
par Service Juridique | Avr 9, 2021 | Brèves juridiques
09/04 2021 Budgets primitifs locaux : les infos utiles pour 2021 Finances Dans cet article, la Gazette des communes donne quelques éléments d’informations et précisions sur le vote des budgets primitifs.
Commentaires récents