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par Service Juridique | Juin 28, 2024 | Brèves juridiques
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08/03 2024 France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024 La loi de finances pour 2024 a acté la révision des zones de revitalisation rurale. Ce dispositif, opérationnel au 1er juillet 2024, sera constitué de deux...
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par Service Juridique | Fév 29, 2024 | Brèves juridiques
29/02 2024 Note de l’AMF – Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 Nous vous invitons à prendre connaissance de la note actualisée de l’Association des maires de France intitulée : « Revalorisation de cinq points de l’indice...
