par Service Juridique | Fév 17, 2026 | Formations
07/05 2026 Etre élu.e, mode d’emploi Jeudi 07 mai 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINT JEAN D’ANGELY NB : Les élu.e.s inscrits avant les élections municipales 2026 et qui ne feraient plus partis des conseils municipaux après le scrutin seront...
par Service Juridique | Fév 17, 2026 | Formations
23/04 2026 Etre élu.e, mode d’emploi Jeudi 23 avril 2026 – de 9h00 à 17h00 – LA ROCHELLE L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien, nous vous...
par Service Juridique | Fév 17, 2026 | Formations
09/04 2026 Etre élu.e, mode d’emploi Jeudi 09 avril 2026 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien, nous vous proposons...
par Service Juridique | Fév 12, 2026 | Actualités
12/02 2026 Précisions concernant l’augmentation des indemnités des élu.e.s suite à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 S’agissant du maire, l’article L. 2123-20-1 du CGCT prévoit que son indemnité est fixée automatiquement au taux maximal correspondant à la...
par Service Juridique | Fév 4, 2026 | Actualités
04/02 2026 La retraite des élu.e.s locaux La retraite des élus locaux Les élections municipales prévues en 2026 risquent d’entraîner un fort renouvellement des effectifs des conseils municipaux. Notre département n’échappera pas à cette tendance qui s’annonce encore...
