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05/05 2026
Impôt sur le revenu 2026 : la note de l’AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction
Les indemnités de fonction perçues en 2025 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle.
Les élus doivent donc vérifier que ce montant prérempli comprend la déduction de l’abattement spécifique.
Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.
Pour la consulter : https://www.amf.asso.fr/documents-impot-sur-revenu-2025-la-note-amf-relative-la-declaration-indemnites-fonction/42568
AMF – Déclaration des impôts des élus
AMF 2 – Déclaration des impôts des élus
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2025 par les élus locaux
