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10/10 2019 Le nombre de conseillers municipaux après la loi du 17 mai 2013 L’article 28 de la loi n° n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 5, 2020 | Formations
27/02 2020 Le Maire face à l’habitat indigne (module 2) Jeudi 27 février 2020 – de 9h00 à 17h00 – Salle Marchesseau – Trizay Toute personne a le droit de disposer d’un logement répondant aux conditions de respect de la dignité humaine. Le...
par LA BREE LES BAINS | Jan 2, 2020 | Communes
LA BREE LES BAINS Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron Code INSEE : 17486 COORDONNÉES labreelesbains@wanadoo.fr Place de la République 17840 La Brée les Bains Téléphone : 0546478311 Fax : 0546759074 Site de la commune EQUIPE MUNICIPALE M. CHEVRIER...
par LE GRAND VILLAGE PLAGE | Jan 2, 2020 | Communes
LE GRAND VILLAGE PLAGE Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron Code INSEE : 17485 COORDONNÉES mairie@legrandvillageplage.fr 3 Bd de la Plage 17370 Le Grand Village Plage Téléphone : 0546475018 Fax : 0546474217 Site de la commune EQUIPE MUNICIPALE M....
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