par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
25/09 2017 Les aides aux associations (dossier central IBM) Culture / social / sports En ce début de mandat, il est important de préciser dans quelles conditions les communes peuvent aider les associations. Qu’il s’agisse des subventions...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
02/10 2017 Cantines scolaires : l’obligation de respecter des qualités nutritionnelles Ecole La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a rendu obligatoire le respect de règles nutritionnelles dans la restauration scolaire. Les textes...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
02/10 2017 Un accord AMF-SACEM pour les communes de moins de 2000 habitants Culture / social / sports Un accord a été conclu au mois d’octobre entre l’Association des Maires de France (AMF) et la SACEM afin de créer un forfait annuel de droits d’auteurs permettant de...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
09/10 2017 Le comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires Ecole Le ministère de l’Education nationale a mis en place le 23 avril un comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire, afin d’étudier sa mise en place, y compris « dans ses...
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