par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
06/02 2017 Elagage : ce que peut faire le maire Pouvoirs de police En matière d’élagage, il y a lieu de distinguer les voies communales et les chemins ruraux. Les voies communales Lorsque le maire constate que la sécurité est menacée, il peut, au titre de ses pouvoirs...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
02/03 2017 L’extinction de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels à partir du 1er juillet 2013 Pouvoirs de police Un arrêté du 25 janvier 2013 encadre le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses...
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