par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
22/07 2015 Tarifs maxima de remboursement de dépenses électorales 5 Les candidats têtes de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus, qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés, pourront se voir remboursés leurs frais d’impression et...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
16/09 2015 Les pièces justificatives de l’identité 5 Dans toutes les communes, les électeurs devront désormais prouver leur identité au moment de voter (R. 60 Code électoral). La liste des pièces admises pour justifier de son identité a été modifiée par un...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
01/10 2015 Elections municipales 2014 : calculer la répartition des sièges 5, 17524, 17525 Le Ministère de l’Intérieur et la préfecture de Charente-Maritime vous proposent un outil de calcul pour la répartition des sièges dans les communes de 1000 habitants et plus,...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
12/11 2015 Elections municipales 2014 : dépliants pratiques 5, 17525 Le Ministère de l’Intérieur et l’AMF ont publié 3 dépliants relatifs aux élections municipales et communautaires de mars 2014 : – Candidats dans les communes de plus de 1000 habitants...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
15/11 2015 Comment devenir conseiller municipal ? 5 Retrouver la note de l’Association des Maires de Meurthe et Moselle de septembre 2013 « Comment remplir les conditions pour être conseiller municipal ? »
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