par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
30/01 2015 Le maire et les débits de boissons Pouvoirs de police La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) et l’ordonnance n°2015-1682 du 17...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
05/02 2015 Le maire et les chiens dangereux Pouvoirs de police, 17529 Dans notre revue « Informations Brèves des Maires » n° 284 de mars 2016, nous avons consacré le dossier central à la réglementation sur les chiens dangereux. Y sont...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
05/02 2015 La lutte contre la divagation des chiens Pouvoirs de police, 17529 Dans notre revue « Informations Brèves des Maires » n° 282 de décembre 2015/janvier 2016, nous avons consacré le dossier central à la lutte contre la...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
11/02 2015 Elections européennes 5, 17529 Télécharger le dossier consacré aux élections européennes (extrait de notre lettre IBM 265, avril 2014) Vous y retrouverez des informations sur le rôle des députés européens, un schéma simplifié des institutions, les Etats...
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