par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
29/10 2013 Comment reconnaître et éviter les tentatives d’escroquerie : un dépliant de la DGFIP pour aider les collectivités Finances A l’instar du secteur privé, la sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
27/11 2013 Fonds de soutien aux activités périscolaires Ecole La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération entre une commune et sa communauté (mutualisation...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
10/12 2013 Loi NOTRe : l’AMF présente les dispositions concernant l’intercommunalité Intercommunalité La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
10/12 2013 Le maire et l’école : l’essentiel à savoir avant la rentrée Ecole, 17529 La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
11/12 2013 CCAS et exonérations de cotisations patronales (fiche URSSAF) Services publics L’URSSAF a réalisé un document à destination des CCAS sur l’exonération des cotisations patronales. Consultez le document...
Commentaires récents