01/10 2020
Jeudi 1er octobre 2020 – 13 h 00 à 18 h 00 – salle de conférence – GEMOZAC
En partenariat avec la Banque des Territoires, cette réunion d’information sera animée par Madame Catherine DONOU, chargée de mission à la Banque des Territoires.
14 h à 18 h – Réunion abordant les points suivants :
Dates clés de l’intercommunalité
L’évolution de groupements
Les différentes catégories de groupements
Les compétences des EPCI à fiscalité propre
La notion d’intérêt communautaire
Les transferts de compétences
Les transferts de biens
Le transfert des pouvoirs de police
Les outils de mutualisation
La composition des conseils communautaires
Les évolutions de périmètres (fusions, défusions, communes-communauté)
Les aspects financiers et fiscaux
Questions diverses
Lieu : salle de conférence – Rue Carnot – 172620 GEMOZAC
