Actualités
14/06 2021
Une réunion d’information sur le thème « Le Maire employeur » s’est déroulée le 10 juin dernier à Pont l’Abbé d’Arnoult.
Une cinquantaine d’élus a participé à cette présentation.
Ci-joint les diaporamas qui ont été diffusés par les différents intervenants.
12/05 2021
Catalogue des formations 2021/2022 proposées par l’AMF 17
29/03 2021
Une réunion d’information organisée en partenariat avec la Banque Postale a eu lieu ce lundi 29 mars 2021 sur le thème : « Analyser le budget de sa collectivité locale ».
Une cinquantaine de personnes a participé à cette réunion.
Ci-joint annexé le support de présentation.
04/05 2020
Voici le guide du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
04/05 2020
Voici le discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, concernant la stratégie nationale de déconfinement présentée au Sénat.
27/04 2020
Enregistrement de la visioconférence portant sur le funéraire en période de COVID-19
23/04 2020
Réouverture des écoles : l’AMF souhaite que la concertation avec le ministère de l’Education nationale permette de répondre aux préoccupations des maires
23/04 2020
Veuillez trouver la note « Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 dans la déclaration de revenus »
17/04 2020
L’AMF demande que le déconfinement ne se fasse pas dans l’urgence mais en coordination entre l’Etat et les collectivités locales
17/04 2020
Mesdames et Messieurs les Maires,
Interrogés par certaines mairies au sujet de la possibilité de célébrer des mariages programmés le 16 mai ainsi qu’au mois de juin, nous vous transmettons ci-dessous la réponse de la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice.
La célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés jusqu’au 24 mai 2020, sauf urgence appréciée par le procureur de la République : en effet, selon l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Ainsi, en application de ce texte, les dispositions de la dépêche du 18 mars dernier relative à la continuité des services de l’état civil sont en principe applicables jusqu’au 24 mai 2020.
Cependant, une levée progressive du confinement est envisagée à compter du 11 mai, au regard de la déclaration du Président de la République du 13 avril dernier.
Dès lors, si les mariages et PACS prévus d’ici le 11 mai ne peuvent être célébrés ni enregistrés, pour les dates ultérieures, ces restrictions pourront être levées et dépendront de l’évolution de la situation sanitaire du pays. Il reviendra à l’officier de l’état civil de prendre en considération le caractère progressif des conditions de levée du confinement. Ce dernier pourra, dans ce cadre, être amené à rappeler aux personnes intéressées que la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS seront probablement limités aux personnes strictement nécessaires à la bonne tenue de la cérémonie (futurs mariés / témoins pour un mariage ; futurs partenaires pour un PACS ; le cas échéant un interprète ainsi que l’officier de l’état civil), et les mesures sanitaires alors en vigueur devront être respectées.
Avec notre parfaite considération
Nicolas Septe Laurent Zuchowicz
Procureur de la République Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Saintes Tribunal judiciaire de La Rochelle
