Actualités
17/04 2020
Vous voudrez bien trouver ci-joint la note AMF et l’ordonnance parue ce jour concernant les conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux.
08/04 2020
Veuillez trouver ci-joint la note des services de l’AMF relative au fonctionnement des EPCI.
04/04 2020
COVID-19
La Poste s’organise pour accueillir ses clients allocataires des prestations
sociales avec 67 bureaux de poste ouverts en Poitou-Charentes
04/04 2020
Voici deux lettres d’information rédigées par Monsieur Thierry GROSSIN-BUGAT avocat à la cour
25/03 2020
Pour protéger la santé des postiers et assurer ses missions essentielles, La Poste adapte son organisation à l’évolution de la crise sanitaire.
25/03 2020
Vous voudrez bien trouver ci-joint la note des services de l’AMF relative au couvre-feu et au pouvoir de police du maire.
25/03 2020
Ci-joint un courrier à l’attention des Maires du Département concernant le maintien des marchés alimentaires ainsi que le guide des bonnes pratiques dans la lutte contre la propagation du Covid19.
25/03 2020
Arrêté portant restriction des horaires d’ouverture de certains commerces en Charente-Maritime dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID 19
23/03 2020
Synthèse des dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
23/03 2020
Veuillez trouver ci-joint la lettre adressée par l’AMF, l’ADF, l’ADCF et France Urbaine au Premier Ministre pour solliciter à titre exceptionnel l’inscription des aides économiques des collectivités en section d’investissement pendant le temps de la crise sanitaire.
