FORMATIONS

30/05 2023

Mardi 30 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS 

– Appréhender les différentes réglementations

– Savoir mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire

 

CONTENU

Introduction

Les pouvoirs de police du maire en matière de circulation

  • Les différents types de voies publiques et leur utilisation
  • Les voies privées
  • L’immobilisation des véhicules
  • Les conduites sous emprise d’alcool ou de stupéfiants

L’occupation de la voie publique

  • Les occupations autorisées
  • Les épaves
  • Les voitures ventouses
  • La mise en fourrière

Les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement

  • La différence entre stationnement et arrêt
  • Les stationnements gênants
  • Les stationnements dangereux
  • Les interdictions et restrictions de stationnement
  • Les emplacements réservés

Les arrêtés du Maire en matière de circulation ou de stationnement

  • Quand les prendre
  • Pourquoi les prendre
  • Leur contenu

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


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08/04 2024

Lundi 8 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21643

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09/04 2024

Mardi 9 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21644

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10/04 2024

Mercredi 10 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21645

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15/04 2024

Lundi 15 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #21646

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15/04 2024

Lundi 15 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21647

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16/04 2024

Mardi 16 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21648

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26/04 2024

Vendredi 26 avril 2024 – de 9 h 00 à 12 h 00 – TRIZAY #21742

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29/04 2024

Lundi 29 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21649

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30/04 2024

Mardi 30 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21650

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03/05 2024

Vendredi 3 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21651

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