FORMATIONS

30/05 2023

Mardi 30 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS 

– Appréhender les différentes réglementations

– Savoir mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire

 

CONTENU

Introduction

Les pouvoirs de police du maire en matière de circulation

  • Les différents types de voies publiques et leur utilisation
  • Les voies privées
  • L’immobilisation des véhicules
  • Les conduites sous emprise d’alcool ou de stupéfiants

L’occupation de la voie publique

  • Les occupations autorisées
  • Les épaves
  • Les voitures ventouses
  • La mise en fourrière

Les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement

  • La différence entre stationnement et arrêt
  • Les stationnements gênants
  • Les stationnements dangereux
  • Les interdictions et restrictions de stationnement
  • Les emplacements réservés

Les arrêtés du Maire en matière de circulation ou de stationnement

  • Quand les prendre
  • Pourquoi les prendre
  • Leur contenu

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


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21/10 2024

Lundi 21 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22893

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22/10 2024

Mardi 22 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22892

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24/10 2024

Jeudi 24 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22866

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25/10 2024

Vendredi 25 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22867

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31/10 2024

Jeudi 31 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22868

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31/10 2024

Jeudi 31 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22869

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04/11 2024

Lundi 4 novembre 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #22870

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08/11 2024

Vendredi 8 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22871

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13/11 2024

Mercredi 13 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22872

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14/11 2024

Jeudi 14 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #22873

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