30/05 2023
Mardi 30 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY
OBJECTIFS
– Appréhender les différentes réglementations
– Savoir mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire
CONTENU
Introduction
Les pouvoirs de police du maire en matière de circulation
- Les différents types de voies publiques et leur utilisation
- Les voies privées
- L’immobilisation des véhicules
- Les conduites sous emprise d’alcool ou de stupéfiants
L’occupation de la voie publique
- Les occupations autorisées
- Les épaves
- Les voitures ventouses
- La mise en fourrière
Les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement
- La différence entre stationnement et arrêt
- Les stationnements gênants
- Les stationnements dangereux
- Les interdictions et restrictions de stationnement
- Les emplacements réservés
Les arrêtés du Maire en matière de circulation ou de stationnement
- Quand les prendre
- Pourquoi les prendre
- Leur contenu
INFOS PRATIQUES
Durée : 1 jour
Intervenant : Hugues FOURAGE
Public visé : Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires
Effectif du groupe : 15 personnes
Repas : compris dans les frais d’inscription