FORMATIONS

05/05 2023

Vendredi 5 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS 

– Appréhender les différentes réglementations

– Savoir mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire

 

CONTENU

Introduction

Les pouvoirs de police du maire en matière de circulation

  • Les différents types de voies publiques et leur utilisation
  • Les voies privées
  • L’immobilisation des véhicules
  • Les conduites sous emprise d’alcool ou de stupéfiants

L’occupation de la voie publique

  • Les occupations autorisées
  • Les épaves
  • Les voitures ventouses
  • La mise en fourrière

Les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement

  • La différence entre stationnement et arrêt
  • Les stationnements gênants
  • Les stationnements dangereux
  • Les interdictions et restrictions de stationnement
  • Les emplacements réservés

Les arrêtés du Maire en matière de circulation ou de stationnement

  • Quand les prendre
  • Pourquoi les prendre
  • Leur contenu

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


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29/03 2023

Mercredi 29 mars 2023 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #18894

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

31/03 2023

COMPLET

Vendredi 31 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18895

31/03 2023

Vendredi 31 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #18896

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

04/04 2023

Mardi 4 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18897

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

04/04 2023

ANNULÉ

Mardi 4 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18919

12/04 2023

Mercredi 12 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18965

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

18/04 2023

COMPLET

Mardi 18 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18917

19/04 2023

Mercredi 19 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18918

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

19/04 2023

ANNULÉ

Mercredi 19 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #19765

20/04 2023

Jeudi 20 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18898

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)