FORMATIONS

09/11 2023

Jeudi 9 novembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS 

– Comprendre les règles spécifiques aux zones littorales

– Savoir déterminer les zones concernées

– Comprendre l’imbrication entre les règles générales d’urbanisme et les règles particulières appliquées au littoral

– Anticiper les contentieux

CONTENU

Rappels de la règlementation spécifique au littoral

  • La loi littoral
  • Ses évolutions de 1986 à la loi Elan

Rappel généraux des règles d’urbanisme

  • PPRN
  • SCOT/PLU/PLUi
  • Autorisations d’occupation du sol

L’articulation des règles d’urbanisme générales aux spécificités des dispositions particulières au littoral

  • Les centres bourgs et les centres urbains
  • L’urbanisation en continuité
  • Les espaces remarquables

Le contentieux de l’urbanisme littoral

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Aurélien BOULINEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)

 

 


12/02 2025

ANNULÉ

Mercredi 12 février 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23742

13/02 2025

COMPLET

ANNULÉ

Jeudi 13 février 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23725

25/02 2025

Mardi 25 février 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23743

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

27/02 2025

Jeudi 27 février 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23744

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

14/03 2025

Vendredi 14 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23734

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

19/03 2025

Mercredi 19 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #23746

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

20/03 2025

Jeudi 20 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23747

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

21/03 2025

Vendredi 21 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23748

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

27/03 2025

Jeudi 27 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23750

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

28/03 2025

Vendredi 28 mars 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23751

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)