Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• Comprendre le cadre juridique du statut de l’élu local
• Identifier leurs droits et obligations
• Maîtriser les règles relatives aux indemnités et à la protection sociale
• Sécuriser l’exercice de leur mandat au quotidien
• Anticiper les risques juridiques et les conflits d’intérêts

Programme détaillé

1. Le cadre juridique du statut de l’élu local

• Définition et sources du statut de l’élu
• Les différentes catégories d’élus locaux
• Le mandat électif : nature et spécificités
• Les évolutions récentes du statut

2. Les droits de l’élu local

• Droit à l’information et à la formation
• Droit à la protection fonctionnelle
• Droit à la suspension du contrat de travail
• Droit à la réinsertion professionnelle
• Droit d’expression et liberté de parole

3. Les obligations et responsabilités de l’élu

• Respect des principes déontologiques
• Obligation de probité et prévention des conflits d’intérêts
• Secret professionnel et devoir de réserve
• Responsabilité civile, pénale et administrative
• Focus sur les infractions les plus fréquentes

4. Le régime indemnitaire

• Principes de fixation des indemnités
• Barèmes et plafonds
• Cumul des indemnités
• Fiscalité applicable
• Remboursement des frais de mandat

5. La protection sociale de l’élu

• Couverture sociale (maladie, maternité, accident)
• Retraite des élus locaux
• Assurance et prévoyance
• Cas particuliers (élus salariés, fonctionnaires, indépendants)

6. La conciliation du mandat avec la vie professionnelle

• Autorisations d’absence et crédits d’heures
• Statut de l’élu salarié
• Garanties pour les fonctionnaires
• Impacts sur la carrière professionnelle

7. La fin du mandat

• Démission, cessation de fonctions
• Perte du mandat
• Dispositifs d’accompagnement à la reconversion
• Droits post-mandat

8. Sécuriser son mandat au quotidien

• Bonnes pratiques juridiques
• Gestion des situations sensibles
• Relations avec les services et partenaires
• Cas pratiques et retours d’expérience

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour (6heures)

Intervenant  :  Hélène VIEL

Public visé  :

• Maires, adjoints et conseillers municipaux
• Présidents et membres d’intercommunalités
• Nouveaux élus ou élus en cours de mandat souhaitant approfondir leurs connaissance

Effectif du groupe  :  19 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription