FORMATIONS

09/11 2023

Jeudi 9 novembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS 

– Comprendre les règles spécifiques aux zones littorales

– Savoir déterminer les zones concernées

– Comprendre l’imbrication entre les règles générales d’urbanisme et les règles particulières appliquées au littoral

– Anticiper les contentieux

CONTENU

Rappels de la règlementation spécifique au littoral

  • La loi littoral
  • Ses évolutions de 1986 à la loi Elan

Rappel généraux des règles d’urbanisme

  • PPRN
  • SCOT/PLU/PLUi
  • Autorisations d’occupation du sol

L’articulation des règles d’urbanisme générales aux spécificités des dispositions particulières au littoral

  • Les centres bourgs et les centres urbains
  • L’urbanisation en continuité
  • Les espaces remarquables

Le contentieux de l’urbanisme littoral

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Aurélien BOULINEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)

 

 


31/10 2024

Jeudi 31 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22868

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

31/10 2024

Jeudi 31 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22869

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

04/11 2024

Lundi 4 novembre 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #22870

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

08/11 2024

Vendredi 8 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22871

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

13/11 2024

Mercredi 13 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22872

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

14/11 2024

Jeudi 14 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #22873

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

15/11 2024

Vendredi 15 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22874

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

25/11 2024

Lundi 25 novembre 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #22875

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

28/11 2024

Jeudi 28 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22876

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

29/11 2024

Vendredi 29 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22877

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)