OBJECTIFS

– Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière et de son site cinéraire
– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité
– Mesurer les répercussions des évolutions juridiques et techniques sur la gestion d’un site cinéraire

– Appréhender les évolutions d’aménagement et de développement d’un jardin de dispersion de cendres par rapport aux évolutions des rites et des pratiques

– Elaborer la mise en place d’une gestion administrative et technique des sites cinéraires et des emplacements traditionnels à réutiliser suite aux reprises administratives

CONTENU

Les municipalités face aux mutations sociologiques et à la progression de la crémation

Le contexte funéraire actuel

Rôle et responsabilités des collectivités en matière d’aménagement de cimetière et de site cinéraire

La loi du 19 décembre 2008

La destination de cendres en dehors du cimetière communal ou intercommunal

• Les inhumations d’urnes en terrain privé
• La dispersion de cendres en pleine nature
• Le transport des urnes à l’étranger

La destination des cendres dans la cimetière

• Dans un emplacement traditionnel
  • règles liées à l’inhumation ou au dépôt d’urne

• Dans le site cinéraire
  • le columbarium
  • les cavurnes
  • le jardin de dispersion

Les concessions funéraires

• Création, renouvellement, rétrocession

Les reprises administratives et matérielles des emplacements en terrain commun, de concessions échues et des concession en état d’abandon

Les exhumations, les retraits d’urne

Le dépôt en caveau provisoire

Le cavurne cinéraire

La gestion technique et règlementaire du columbarium, la construction, l’esthétique

Le règlement des cimetières

Les moyens et les outils pour une bonne gestion adaptée aux pratiques des opérateurs funéraires et des évolutions des rituels et demandes des familles endeuillées

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Patrick LOIZEAU

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)