FORMATIONS

07/10 2020

Mercredi 7 octobre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

07/01 2021

COMPLET

Jeudi 7 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #11502

08/01 2021

COMPLET

Vendredi 8 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #11514

11/01 2021

Lundi 11 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #11948

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

12/01 2021

Mardi 12 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8333

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

14/01 2021

COMPLET

Jeudi 14 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST SAVINIEN SUR CHARENTE #11503

15/01 2021

COMPLET

Vendredi 15 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST SAVINIEN SUR CHARENTE #11504

19/01 2021

COMPLET

Mardi 19 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #8441

20/01 2021

COMPLET

Mercredi 20 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8442

21/01 2021

COMPLET

Jeudi 21 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – GREZAC #11505

22/01 2021

COMPLET

Vendredi 22 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #11506