FORMATIONS

07/10 2020

Mercredi 7 octobre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


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07/10 2020

Mercredi 7 octobre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #8408

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

09/10 2020

COMPLET

Vendredi 9 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ROYAN #8287

12/10 2020

COMPLET

Lundi 12 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST SAVINIEN SUR CHARENTE #8311

13/10 2020

COMPLET

Mardi 13 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINT SAVINIEN SUR CHARENTE #8312

15/10 2020

Jeudi 15 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8407

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

16/10 2020

COMPLET

Vendredi 16 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #8282

19/10 2020

COMPLET

Lundi 19 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8740

20/10 2020

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8299

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

20/10 2020

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8350

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

20/10 2020

COMPLET

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8741