FORMATIONS

07/10 2020

Mercredi 7 octobre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

25/01 2021

COMPLET

Lundi 25 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ROYAN #11507

26/01 2021

COMPLET

Mardi 26 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST SAVINIEN SUR CHARENTE #11508

28/01 2021

ANNULÉ

Jeudi 28 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8391

29/01 2021

COMPLET

Vendredi 29 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #11944

29/01 2021

COMPLET

Vendredi 29 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #11946

01/02 2021

COMPLET

Lundi 1er février 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #11509

02/02 2021

COMPLET

Mardi 2 février 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #11510

02/02 2021

Mardi 2 février 2021 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #11950

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

04/02 2021

COMPLET

Jeudi 4 février 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #11726

05/02 2021

COMPLET

Vendredi 5 février 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #11727