FORMATIONS

07/10 2020

Mercredi 7 octobre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

08/12 2020

COMPLET

Mardi 8 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8383

09/12 2020

COMPLET

Mercredi 9 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8384

10/12 2020

COMPLET

Jeudi 10 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8443

10/12 2020

Jeudi 10 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST GEORGES D’OLERON #8744

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

11/12 2020

COMPLET

Vendredi 11 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST GEORGES D’OLERON #8264

14/12 2020

COMPLET

Lundi 14 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8277

15/12 2020

COMPLET

Mardi 15 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8745

16/12 2020

Mercredi 16 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8451

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

17/12 2020

Jeudi 17 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST SAVINIEN SUR CHARENTE #8269

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

06/01 2021

Mercredi 6 janvier 2021 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #8445

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)