FORMATIONS

07/10 2020

Mercredi 7 octobre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

30/05 2024

COMPLET

Jeudi 30 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22671

31/05 2024

Vendredi 31 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21774

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

03/06 2024

Lundi 3 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8407

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

05/06 2024

Mercredi 5 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22460

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

06/06 2024

COMPLET

Jeudi 6 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21655

07/06 2024

ANNULÉ

Vendredi 7 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21656

10/06 2024

Lundi 10 juin 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #21657

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

12/06 2024

ANNULÉ

Mercredi 12 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21658

14/06 2024

Vendredi 14 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21739

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

17/06 2024

ANNULÉ

Lundi 17 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21659