FORMATIONS

07/10 2020

Mercredi 7 octobre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


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01/07 2020

Mercredi 1er juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

07/07 2020

Mardi 7 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

07/07 2020

Mardi 7 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

08/07 2020

Mercredi 8 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

08/07 2020

Mercredi 8 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

09/07 2020

Jeudi 9 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

09/07 2020

Jeudi 9 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

10/07 2020

Vendredi 10 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

02/09 2020

Mardi 2 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

04/09 2020

Vendredi 4 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

07/09 2020

Lundi 7 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

08/09 2020

Mardi 8 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

11/09 2020

Vendredi 11 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

14/09 2020

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

14/09 2020

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY

17/09 2020

Jeudi 17 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC

18/09 2020

Vendredi 18 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC

21/09 2020

Lundi 21 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

22/09 2020

Mardi 22 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

24/09 2020

Jeudi 24 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

29/09 2020

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

29/09 2020

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

30/09 2020

Mercredi 30 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

05/10 2020

Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

05/10 2020

Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

06/10 2020

Mardi 6 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

07/10 2020

Mercredi 7 octobre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY

09/10 2020

Vendredi 9 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ROYAN

20/10 2020

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

20/10 2020

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

29/10 2020

Jeudi 29 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY