FORMATIONS

05/10 2020

Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

28/10 2020

ANNULÉ

Mercredi 28 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #9537

29/10 2020

COMPLET

Jeudi 29 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8388

30/10 2020

ANNULÉ

Vendredi 30 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #9539

02/11 2020

COMPLET

Lundi 2 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #8283

03/11 2020

COMPLET

Mardi 3 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8268

05/11 2020

COMPLET

Jeudi 5 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #10180

09/11 2020

Lundi 9 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #10223

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

12/11 2020

COMPLET

Jeudi 12 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8263

12/11 2020

COMPLET

Jeudi 12 novembre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #8409

13/11 2020

COMPLET

Vendredi 13 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ROYAN #8284