FORMATIONS

05/10 2020

Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription



Cette formation est complète.

02/09 2020

Mercredi 2 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8223

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8322

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8326

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

04/09 2020

COMPLET

Vendredi 4 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8320

07/09 2020

COMPLET

Lundi 7 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY #8270

08/09 2020

COMPLET

Mardi 8 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY #8278

11/09 2020

Vendredi 11 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8329

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

14/09 2020

COMPLET

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8261

14/09 2020

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #8335

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

17/09 2020

COMPLET

Jeudi 17 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #8280