FORMATIONS

20/09 2024

Vendredi 20 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Geoffrey BOYNARD

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 5)


16/04 2025

Mercredi 16 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23760

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

16/04 2025

Mercredi 16 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23761

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

17/04 2025

Jeudi 17 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23762

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

17/04 2025

Jeudi 17 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23763

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

18/04 2025

Vendredi 18 avril 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23764

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

18/04 2025

Vendredi 18 avril 2025 – de 9 h 00 à 12 h 00 – TRIZAY #23765

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

06/05 2025

Mardi 6 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #24443

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

07/05 2025

Mercredi 7 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23766

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

07/05 2025

Mercredi 7 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23767

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

15/05 2025

Jeudi 15 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23768

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)