FORMATIONS

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


Longtemps inexistant, le statut de l’élu local a été codifié par la loi du 3 février 1992.

Ce statut s’affirme comme un volet essentiel des réformes de décentralisation. Il donne aux élus des attributions et leur assurent un certain nombre de garanties et de droits pour exercer leur mandat.

Tout élu local, quelle que soit son activité professionnelle ou sa situation sociale, doit pouvoir exercer librement et pleinement le mandat qu’il a reçu de ses concitoyens. Ce statut s’affirme donc comme un volet essentiel des réformes de décentralisation.

Même si  le législateur n’a pas voulu élaborer un vrai statut il n’en demeure pas moins que l’évolution des textes améliore les « conditions d’exercice des mandants locaux ».

OBJECTIFS

Apporter un éclairage sur le rôle d’un élu local.

Rappeler ce qui fait les obligations de la fonction.

Présenter  les conditions d’exercice d’un mandat d’élu local.

CONTENU

Généralités

  • Qu’est-ce qu’une municipalité ?
  • Quel est le rôle du conseil municipal ?
  • Quelles sont les fonctions d’un maire, d’un adjoint, d’un conseiller municipal ?
  • Quelques éléments statistiques sur les élus locaux.

 

Le statut de l’élu local

  • Les conditions matériels de l’exercice d’un mandat et garanties accordées dans l’exercice d’une activité professionnelle
  • Le régime indemnitaire des élus
  • La protection sociale et régime de retraite des élus locaux
  • Le droit à la formation
  • La déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts
  • Le droit à la suspension de l’activité professionnelle et les garanties accordées aux élus locaux à l’issue de leur mandat
  • Le cumul de mandat

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick NAUDET

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


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Mercredi 1er juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

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Mardi 7 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

07/07 2020

Mardi 7 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

08/07 2020

Mercredi 8 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

08/07 2020

Mercredi 8 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

09/07 2020

Jeudi 9 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

09/07 2020

Jeudi 9 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

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Vendredi 10 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

02/09 2020

Mardi 2 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

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Vendredi 4 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

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Lundi 7 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

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Mardi 8 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

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Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

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Lundi 21 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

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Mardi 22 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

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Jeudi 24 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

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Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

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Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

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