FORMATIONS

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


Longtemps inexistant, le statut de l’élu local a été codifié par la loi du 3 février 1992.

Ce statut s’affirme comme un volet essentiel des réformes de décentralisation. Il donne aux élus des attributions et leur assurent un certain nombre de garanties et de droits pour exercer leur mandat.

Tout élu local, quelle que soit son activité professionnelle ou sa situation sociale, doit pouvoir exercer librement et pleinement le mandat qu’il a reçu de ses concitoyens. Ce statut s’affirme donc comme un volet essentiel des réformes de décentralisation.

Même si  le législateur n’a pas voulu élaborer un vrai statut il n’en demeure pas moins que l’évolution des textes améliore les « conditions d’exercice des mandants locaux ».

OBJECTIFS

Apporter un éclairage sur le rôle d’un élu local.

Rappeler ce qui fait les obligations de la fonction.

Présenter  les conditions d’exercice d’un mandat d’élu local.

CONTENU

Généralités

  • Qu’est-ce qu’une municipalité ?
  • Quel est le rôle du conseil municipal ?
  • Quelles sont les fonctions d’un maire, d’un adjoint, d’un conseiller municipal ?
  • Quelques éléments statistiques sur les élus locaux.

 

Le statut de l’élu local

  • Les conditions matériels de l’exercice d’un mandat et garanties accordées dans l’exercice d’une activité professionnelle
  • Le régime indemnitaire des élus
  • La protection sociale et régime de retraite des élus locaux
  • Le droit à la formation
  • La déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts
  • Le droit à la suspension de l’activité professionnelle et les garanties accordées aux élus locaux à l’issue de leur mandat
  • Le cumul de mandat

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick NAUDET

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 12)


18/09 2020

COMPLET

Vendredi 18 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #8281

21/09 2020

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Lundi 21 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8274

22/09 2020

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Mardi 22 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY #8310

24/09 2020

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Jeudi 24 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8266

28/09 2020

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Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8262

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8346

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

28/09 2020

COMPLET

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8739

29/09 2020

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8332

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

29/09 2020

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Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8338

30/09 2020

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Mercredi 30 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8327