FORMATIONS

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


Longtemps inexistant, le statut de l’élu local a été codifié par la loi du 3 février 1992.

Ce statut s’affirme comme un volet essentiel des réformes de décentralisation. Il donne aux élus des attributions et leur assurent un certain nombre de garanties et de droits pour exercer leur mandat.

Tout élu local, quelle que soit son activité professionnelle ou sa situation sociale, doit pouvoir exercer librement et pleinement le mandat qu’il a reçu de ses concitoyens. Ce statut s’affirme donc comme un volet essentiel des réformes de décentralisation.

Même si  le législateur n’a pas voulu élaborer un vrai statut il n’en demeure pas moins que l’évolution des textes améliore les « conditions d’exercice des mandants locaux ».

OBJECTIFS

Apporter un éclairage sur le rôle d’un élu local.

Rappeler ce qui fait les obligations de la fonction.

Présenter  les conditions d’exercice d’un mandat d’élu local.

CONTENU

Généralités

  • Qu’est-ce qu’une municipalité ?
  • Quel est le rôle du conseil municipal ?
  • Quelles sont les fonctions d’un maire, d’un adjoint, d’un conseiller municipal ?
  • Quelques éléments statistiques sur les élus locaux.

 

Le statut de l’élu local

  • Les conditions matériels de l’exercice d’un mandat et garanties accordées dans l’exercice d’une activité professionnelle
  • Le régime indemnitaire des élus
  • La protection sociale et régime de retraite des élus locaux
  • Le droit à la formation
  • La déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts
  • Le droit à la suspension de l’activité professionnelle et les garanties accordées aux élus locaux à l’issue de leur mandat
  • Le cumul de mandat

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick NAUDET

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

28/03 2025

Vendredi 28 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23752

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

31/03 2025

Lundi 31 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23753

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

01/04 2025

Mardi 1er avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23733

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

03/04 2025

Jeudi 3 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23754

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

04/04 2025

Vendredi 4 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23755

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

07/04 2025

Lundi 7 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23756

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

08/04 2025

Mardi 8 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23757

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

10/04 2025

Jeudi 10 avril 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23745

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

11/04 2025

Vendredi 11 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23735

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

11/04 2025

Vendredi 11 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23758

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)