OBJECTIFS

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune

CONTENU

Le contexte funéraire actuel

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière

La Police du Maire

Réglementation des cimetières

Les inhumations de cercueils et d’urnes

Les exhumations, les reprises administratives

Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers

Les inter-tombes et les passe-pieds

La neutralité des cimetières, l’esthétique

Le droit à inhumation

Le droit à concession

Le droit à construction

Analyse de règlements existants

Rédaction d’un règlement

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Patrick LOIZEAU

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription