FORMATIONS

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune

 

CONTENU

Le contexte funéraire actuel

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière

La Police du Maire

Réglementation des cimetières

Les inhumations de cercueils et d’urnes

Les exhumations, les reprises administratives

Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers

Les inter-tombes et les passe-pieds

La neutralité des cimetières, l’esthétique

Le droit à inhumation

Le droit à concession

Le droit à construction

Analyse de règlements existants

Rédaction d’un règlement

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 1)


07/10 2020

Mercredi 7 octobre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #8408

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

09/10 2020

COMPLET

Vendredi 9 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ROYAN #8287

12/10 2020

COMPLET

Lundi 12 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST SAVINIEN SUR CHARENTE #8311

13/10 2020

COMPLET

Mardi 13 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINT SAVINIEN SUR CHARENTE #8312

15/10 2020

Jeudi 15 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8407

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

16/10 2020

COMPLET

Vendredi 16 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #8282

19/10 2020

COMPLET

Lundi 19 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8740

20/10 2020

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8299

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

20/10 2020

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8350

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

20/10 2020

COMPLET

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8741