FORMATIONS

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune

 

CONTENU

Le contexte funéraire actuel

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière

La Police du Maire

Réglementation des cimetières

Les inhumations de cercueils et d’urnes

Les exhumations, les reprises administratives

Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers

Les inter-tombes et les passe-pieds

La neutralité des cimetières, l’esthétique

Le droit à inhumation

Le droit à concession

Le droit à construction

Analyse de règlements existants

Rédaction d’un règlement

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 1)


28/09 2020

COMPLET

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8262

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8346

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8739

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

29/09 2020

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8332

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

29/09 2020

COMPLET

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8338

30/09 2020

Mercredi 30 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8327

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

02/10 2020

Vendredi 2 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8341

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

05/10 2020

COMPLET

Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8275

05/10 2020

COMPLET

Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8385

06/10 2020

COMPLET

Mardi 6 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8267