28/09 2020
Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES
OBJECTIFS
– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière
– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité
– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune
CONTENU
Le contexte funéraire actuel
Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière
La Police du Maire
Réglementation des cimetières
Les inhumations de cercueils et d’urnes
Les exhumations, les reprises administratives
Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers
Les inter-tombes et les passe-pieds
La neutralité des cimetières, l’esthétique
Le droit à inhumation
Le droit à concession
Le droit à construction
Analyse de règlements existants
Rédaction d’un règlement
INFOS PRATIQUES
Durée : 1 jour
Intervenant : Patrick LOIZEAU
Public visé : Maires, Adjoints, Conseillers municipaux
Effectif du groupe : 15 personnes
Repas : compris dans les frais d’inscription