FORMATIONS

15/09 2021

Mercredi 15 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

 

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

 

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

    • le stationnement
    • d’urbanisme
    • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
    • d’environnement
    • de lutte contre le bruit
    • d’établissement recevant du public
    • de marchés, commerces ambulants
    • d’animaux divagants et dangereux
    • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
    • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 3)


19/10 2021

ANNULÉ

Mardi 19 octobre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #14526

21/10 2021

Jeudi 21 octobre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14527

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

21/10 2021

Jeudi 21 octobre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #14528

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

22/10 2021

COMPLET

Vendredi 22 octobre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #14529

27/10 2021

Mercredi 27 octobre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14530

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

02/11 2021

ANNULÉ

Mardi 2 novembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 30 – SAINTES #14698

03/11 2021

Mercredi 3 novembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14556

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

04/11 2021

ANNULÉ

Jeudi 4 novembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #14646

05/11 2021

Vendredi 5 novembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14565

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

08/11 2021

Lundi 8 novembre 2021 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #14567

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)