FORMATIONS

15/09 2021

Mercredi 15 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

 

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

 

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

    • le stationnement
    • d’urbanisme
    • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
    • d’environnement
    • de lutte contre le bruit
    • d’établissement recevant du public
    • de marchés, commerces ambulants
    • d’animaux divagants et dangereux
    • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
    • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 3)


28/05 2024

Mardi 28 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21746

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

31/05 2024

Vendredi 31 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21774

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

03/06 2024

Lundi 3 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8407

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

05/06 2024

COMPLET

Mercredi 5 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22460

06/06 2024

Jeudi 6 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21655

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

07/06 2024

Vendredi 7 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21656

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

10/06 2024

Lundi 10 juin 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #21657

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

12/06 2024

Mercredi 12 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21658

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

14/06 2024

Vendredi 14 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21739

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

17/06 2024

ANNULÉ

Lundi 17 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21659