FORMATIONS

15/09 2021

Mercredi 15 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

 

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

 

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

    • le stationnement
    • d’urbanisme
    • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
    • d’environnement
    • de lutte contre le bruit
    • d’établissement recevant du public
    • de marchés, commerces ambulants
    • d’animaux divagants et dangereux
    • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
    • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 3)


10/11 2021

COMPLET

Mercredi 10 novembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14568

15/11 2021

Lundi 15 novembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 30 – LA ROCHELLE #14576

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

24/11 2021

Mercredi 24 novembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14578

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

25/11 2021

Jeudi 25 novembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14579

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

29/11 2021

Lundi 29 novembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #14724

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

06/12 2021

Lundi 6 décembre 2021 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #14726

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

08/12 2021

Mercredi 8 décembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14651

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

09/12 2021

Jeudi 9 décembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14652

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

10/12 2021

Vendredi 10 décembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14655

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

13/12 2021

Lundi 13 décembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14645

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)