FORMATIONS

15/09 2021

Mercredi 15 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

 

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

 

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

    • le stationnement
    • d’urbanisme
    • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
    • d’environnement
    • de lutte contre le bruit
    • d’établissement recevant du public
    • de marchés, commerces ambulants
    • d’animaux divagants et dangereux
    • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
    • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 4)


06/09 2021

COMPLET

Lundi 6 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #11891

09/09 2021

ANNULÉ

Jeudi 9 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14426

09/09 2021

COMPLET

Jeudi 9 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14446

10/09 2021

ANNULÉ

Vendredi 10 septembre 2021 – de 9h00 à 17h00 – LA ROCHELLE #14725

15/09 2021

Mercredi 15 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14429

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

17/09 2021

ANNULÉ

Vendredi 17 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #14430

17/09 2021

Vendredi 17 septembre 2021 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #14431

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

20/09 2021

Lundi 20 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14432

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

20/09 2021

Lundi 20 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #14433

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

21/09 2021

Mardi 21 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #14435

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)