FORMATIONS

15/09 2021

Mercredi 15 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

 

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

 

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

    • le stationnement
    • d’urbanisme
    • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
    • d’environnement
    • de lutte contre le bruit
    • d’établissement recevant du public
    • de marchés, commerces ambulants
    • d’animaux divagants et dangereux
    • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
    • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 2)


20/09 2021

Lundi 20 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14432

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

20/09 2021

Lundi 20 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #14433

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

21/09 2021

Mardi 21 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #14435

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

21/09 2021

Mardi 21 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14436

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

22/09 2021

Mercredi 22 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14437

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

23/09 2021

Jeudi 23 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14438

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

24/09 2021

Vendredi 24 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14440

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

30/09 2021

Jeudi 30 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14441

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

30/09 2021

ANNULÉ

Jeudi 30 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14442

01/10 2021

Vendredi 1er octobre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14425

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)