L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien, nous vous proposons de venir participer à une formation abordant les principales thématiques auxquelles vous serez confrontés.

OBJECTIFS

Répondre à l’obligation de formation des nouveaux élu(e)s et réélu(e)s ayant délégation en apportant un premier niveau d’information afin de maîtriser et de sécuriser l’exercice de leurs fonctions.
(Article L2123-12 du CGCT modifié par l’article 107 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

CONTENU

I/ L’environnement spécifique des collectivités

1. Au sein de la collectivité

Missions, attributions et fonctionnement du conseil municipal

Droits et obligations des élus (maire, adjoints, et conseillers municipaux ayant reçu une délégation), statut de l’élu, groupe d’élus (majorité, opposition).

Le rôle spécifique du maire – de responsable à leader (organisation des relations avec les agents (fondamentaux de la fonction publique).

La place des adjoints et conseillers : délégation et responsabilité.

1. Notion de « millefeuille administratif » Décentralisation

Compétences des communes, intercommunalités, départements, régions.

II/ Les enjeux du mandat

1. La mise en œuvre des projets électoraux

Appréhender et maîtriser les finances communales (comprendre un budget, élaborer le budget).

Sensibilisation à la commande publique.

1. Aménagement du territoire et bases du droit de l’urbanisme

Comprendre les enjeux du territoire sous le prisme de la domanialité (domaine public et domaine privé).

Sensibilisation au droit de l’urbanisme, comprendre les enjeux de l’aménagement du territoire).

III/ La difficulté et les risques d’occuper une fonction élective

1. Le risque pénal : les erreurs à éviter

La responsabilité personnelle vs responsabilité de la collectivité. La différence entre les délits intentionnels et non intentionnels :

• Les délits d’atteinte à la probité (prise Illégale d’Intérêts, favoritisme, concussion…)
• Les délits spécifiques au contexte local comme l’urbanisme pénal.

Les moyens de protection : protection fonctionnel, assurance, déport, référent déontologue.

Le volet « Prévention » : la déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès de la HATVP pour les maires et adjoints des communes de plus de 20 000 habitants (ou selon les seuils en vigueur).

1. La gestion des administrés

L’usage des réseaux sociaux (entre vie privée et vie publique) pour éviter les dérapages Gestion de l’agressivité et des incivilités.

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  : Georgia POTUT

Public visé  :  Elus communaux et intercommunaux.

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)