Dans son article du 21 juillet 2023, Maire info revient sur l’adoption de la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Ce texte assouplit les modalités de mise en œuvre de l’objectif de la loi.

L’article est consultable à l’adresse suivante : https://www.maire-info.com/zan/zan-les-principales-dispositions-de-la-loi-parue-ce-matin–article-27744