29/10 2013
Un guide pratique sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
Urbanisme, 17529
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- La CNIL publie un guide à l’attention des élus locaux
- Réunion du conseil municipal : que se passe-t-il lorsque le quorum n’est pas atteint ?
- Le vote des délibérations : le vote à main levée, le vote au scrutin public et le vote au scrutin secret
- La vente du muguet le 1er mai
- Edifices du culte : une nouvelle circulaire
- Le site Internet de l’ADIL
- Le conseil municipal doit se prononcer sur les principales caractéristiques des baux communaux
- Guide sur le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Les contributions spéciales pour dégradations de la voirie
- L’élagage des arbres proches des lignes électriques
