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BRÉVES JURIDIQUES

03/07 2023

Un guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires en été

Services publics

Dans son article du 12 juin 2023, Maire info revient sur le guide proposé par le gouvernement recensant les « bonnes pratiques » à mettre en œuvre pour améliorer le confort thermique pendant les épisodes caniculaires.

L’article est consultable à l’adresse suivante : https://www.maire-info.com/transition-ecologique/un-guide-pour-ameliorer-le-confort-thermique-des-b%C3%A2timents-scolaires-en-ete-article-27596

Autres brèves juridiques

  • La communication de renseignements sur un administré
  • Communication de documents administratifs : une commune doit envoyer les documents administratifs si la personne le demande
  • La publication des mariages, naissances et décès dans le bulletin municipal
  • Le baptême civil (ou républicain)
  • Alignement du FCTVA sur la hausse de la TVA
  • Elections municipales les 23 et 30 mars 2014
  • Attention à la communication en période électorale
  • La révision des listes électorales
  • Commune de 1000 habitants et plus : exemple de composition des listes
  • Communes de 1000 habitants et plus : outil de calcul de répartition des sièges
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Association des Maires de la Charente Maritime - 85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes - 17076 La Rochelle Cedex 9 - Tel : 05 46 31 70 90 - Fax : 05 46 31 70 91

Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République
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17076 La Rochelle Cedex 9
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